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taux negatifs

Cela ne vous aura sans doute pas échappé, la presse s’en fait largement l’écho actuellement : les taux d’emprunt de nombreux pays sont passés sous la barre des 0%. On parle de taux négatifs. Même si le sujet n’est pas forcément des plus sexy, prenons quelques minutes pour comprendre de quoi il s’agit, car ces taux négatifs ont une incidence directe sur votre épargne.

Taux négatifs : on parle de quoi ?

Habituellement, lorsqu’on souscrit un prêt financier, on rembourse le capital emprunté et des intérêts. Ces intérêts peuvent être assimilés à une forme de rémunération pour l’organisme prêteur. Mais quand les taux sont négatifs, vous remboursez moins que ce que vous avez emprunté : si les taux sont à -1%, et que vous empruntez 100€, vous n’aurez que 99€ à rembourser.

Cet effet d’aubaine profite aujourd’hui à la France : depuis cet été, l’Etat français emprunte à des taux négatifs sur 7 ans.

Comment est-ce possible ?

Les taux sont dictés en grande partie par la Banque Centrale Européenne. Or, depuis la crise de 2008, la BCE, pour relancer la consommation, ne cesse de baisser ses taux directeurs. Jusqu’à consentir des taux négatifs. C’est une façon d’inciter les banques à ne pas laisser leur argent dormir et à prêter de l’argent. Dans un environnement concurrentiel, les banques peuvent ainsi gagner de nouveaux clients, sans prendre beaucoup de risque.

Ces taux négatifs expliquent en grande partie pourquoi les taux d’emprunt immobilier sont aujourd’hui particulièrement bas.

Taux négatifs : quelle incidence pour votre épargne ?

Si vous souhaitez acheter un appartement ou une maison, ces taux négatifs sont donc une chance car ils vous permettent aujourd’hui de contracter des prêts immobiliers à des taux extrêmement intéressants (le taux moyen constaté en septembre était de 1,27% !).

En revanche, pour les épargnants prudents, c’est au contraire la douche froide. Les placements sans risque (livrets bancaires, assurance-vie avec fonds en euros) ont vu en effet leurs rendements fondre comme neige au soleil.

Dans le cadre de placements au capital garanti, les banques et les sociétés d’assurance évitent en effet  de prendre des risques dans l’économie de marché ; elles privilégient les obligations publiques, autrement dit les emprunts d’Etat (un Etat présentant peu de risque de faillite). Et comme les Etats empruntent à taux négatifs, les sociétés d’assurance ne gagnent plus d’argent avec ces placements, voire en perdent. Elles préfèrent perdre un peu dans un produit sûr (les emprunts d’Etat), plutôt que de prendre des risques dans un contexte économique compliqué. Conséquence : elles sont contraintes de baisser le rendement proposé à leurs clients. En l’occurrence les épargnants prudents.

Ceci explique pourquoi les livrets A et autres livrets bancaires, ou les assurances vie constituées de Fonds en euros (qui représentent 1400 milliards d’euros !) perdent tout intérêt pour l’investisseur à la recherche d’un minimum de rendement. Si on tient compte de l’inflation qui oscille autour de près de 1%, ces placements font perdre de l’argent.

Quelle attitude adopter ?

Est-ce pour cela qu’il faut se détourner de ces placements au capital garanti ? Bien sûr que non. Il faudra toujours vous constituer une épargne de précaution afin de faire face aux imprévus. Au-delà de cette épargne de sécurité, il sera judicieux de repenser à vos supports d’investissement.

Par contre, ce qui est sûr, c’est qu’il est aujourd’hui difficile (euphémisme ?) de chercher du rendement sans accepter de prendre une part de risque. Si vous avez de l’épargne ou du capital, vous avez évidemment tout intérêt à investir dans des unités de comptes ou des SCPI/OPCI par exemple. Ces investissements sont aujourd’hui proposés dans des enveloppes différentes : assurance vie, le nouveau PER, investissement en direct et autres.

Plus que jamais, un patrimoine bien géré est un patrimoine diversifié. Méfiez-vous de manière générale des formules lénifiantes ou trop directives. Dans le contexte actuel, qui voit les taux négatifs s’installer dans la durée, difficile de viser un minimum de rendement sans prendre un minimum de risque. Mais tout est question de mesure, en tenant compte, plus que jamais, du profil de l’investisseur (son âge, sa trajectoire professionnelle, son épargne, son aversion au risque ou au contraire son appétence pour le gain, son horizon de placement).

Alors, oui, je vais prêcher pour ma paroisse : à moins, bien sûr, d’être un investisseur informé et averti, un conseiller en gestion de patrimoine est le plus à même de vous accompagner, en toute indépendance. Tout simplement parce que c’est son métier.

Dans notre profession, nous ne travaillons pas seuls. Nous sommes plutôt des chefs d’orchestre. Nous sommes ainsi entourés d’experts dans leurs domaines, nous permettant de répondre avec la plus grande pertinence aux attentes de nos clients, que cela soit en termes de conseils ou de produits.

Pour ma part, j’ai la chance de pouvoir m’adjoindre parfois les services de Maître PHILIPPOT, avocat en droit du travail à Strasbourg. Tout comme moi, il est particulièrement sensible à la problématique des retraites (ô combien importante) et a bien voulu nous dresser un état des lieux précis des modalités d’application du PERCO.

LE PERCO, un produit d’épargne retraite pour les salariés

 « Issu de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un outil qui permet de se constituer une épargne retraite dans un cadre professionnel et dans des conditions sociales et fiscales avantageuses.

Appartenant à la catégorie des plans d’épargne salariale, dont le modèle commun de référence est le plan d’épargne d’entreprise (PEE), sous réserve des dispositions qui lui sont propres, le PERCO se voit appliquer les dispositions du code du travail relatives au PEE (art. L. 3334-1 du code du travail).

Le PERCO peut également être créé en tant que plan d’épargne d’entreprise, de groupe ou interentreprises (PEI) (art. L. 3334-4 du code du travail).

Les bénéficiaires du PERCO

Le PERCO est accessible à tous les salariés de l’entreprise.

Les dirigeants et chefs d’entreprise comprenant habituellement au moins un salarié en plus du dirigeant lui-même et au plus 250 salariés ont également accès au PERCO, ainsi que leur conjoint s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé mentionné à l’article L. 121-4 du code de commerce, dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise.

Bien qu’ils ne soient pas des travailleurs salariés, les agents commerciaux et les agents généraux d'assurance peuvent également bénéficier d’un PERCO s’ils sont liés avec l’entreprise dont ils commercialisent les produits par un contrat prévoyant cette possibilité (art. L. 3332-2 du code du travail).

L’alimentation du PERCO

A l'initiative des bénéficiaires, le PERCO peut recevoir les versements des sommes issues de l'intéressement, de la participation ainsi que d'autres versements volontaires et des contributions des entreprises prévues aux articles L. 3332-11 à L. 3332-13 (abondements de l’employeur) et L. 3334-10 du code du travail (les sommes provenant d'un compte épargne-temps correspondant à un abondement de l'employeur) (art. L. 3334-6 du code du travail).

Les sommes ou valeurs inscrites aux comptes des participants sont détenues jusqu'au départ à la retraite. Elles peuvent être exceptionnellement débloquées avant le départ en retraite (art. L. 3334-14 du code du travail). La délivrance des sommes ou valeurs inscrites aux comptes des participants s'effectue sous forme de rente viagère quand l'accord qui établit le PERCO ne prévoit pas des modalités de délivrance différentes (art. L. 3334-15 du code du travail).

Le régime social et fiscal du PERCO

Le PERCO revêt un intérêt fiscal et social pour le bénéficiaire ainsi que pour l’entreprise.

Les salariés peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations d’impôt sur le revenu pour les sommes issues de la participation ou de l’intéressement qu’ils versent sur le PERCO (art. 163 bis AA du code général des impôts). De plus, les sommes versées sur le PERCO par l’employeur sont exonérées de l'impôt sur le revenu des salariés (art. L. 3332-27, al. 2 du code du travail).

De son côté, pour les sommes versées (abondements) sur le PERCO des salariés, l’entreprise bénéficie de plusieurs avantages sociaux et fiscaux :

Enfin, le taux de la contribution dite de forfait social auxquels sont assujettis certains revenus d’activité, normalement de 20 %, est fixé à 16 % lorsque le règlement du PERCO remplit certaines conditions (art. L. 137-16 du code de la sécurité sociale).

Evolution de l’épargne salariale avec la loi PACTE

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », modifie les dispositifs d’épargne retraite, dont le PERCO fait partie intégrante, afin de les rendre plus attractifs et performants. A terme, le PERCO a vocation à disparaître pour être refondu dans le nouveau droit de l’épargne retraite instauré par la loi PACTE et l’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite.

L’objectif de la réforme est de mettre en place un plan d’épargne retraite (PER) permettant aux personnes physiques de verser des sommes en vue de l'acquisition et de la jouissance de droits viagers personnels ou le versement d'un capital, sans distinction entre les catégories professionnelles auxquelles elles appartiennent (art. L. 224-1 du code monétaire et financier)."


Article rédigé avec le concours de

Maitre PHILIPPOT, avocat en droit du travail à Strasbourg.

Liins, votre conseil en création et optimisation de patrimoine.

Spécialiste depuis plus de 17 ans en ingénierie fiscale et patrimoniale, Liins saura vous proposer divers supports pour répondre à vos attentes : immobilier, produits financiers, liquidités, épargne…

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