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Transfert d'un PER, quelles possibilités ?

Les avantages apportés par le PER ne sont plus à prouver, les nouvelles modalités en font aujourd'hui un produit plus flexible et accessible. Pourtant, une question persiste : est-il judicieux de transférer votre épargne retraite sur un PER ?  

L'épargne retraite s'est vu réformée en profondeur par la création du PER en 2019, notamment par ses conditions de transfert et frais plus souples. Objectif affiché ? Faciliter notamment le regroupement de vos contrats retraite sur un seul plan.   

Pourquoi transférer un PER ?

LE PER (Plan Epargne Retraite) est un dispositif fiscal dédié à votre retraite. Il a été créé par la Loi Pacte pour assouplir l’épargne-retraite, et ce, grâce à la fusion du PERP et du Madelin

Les sommes versées volontairement sont déductibles de vos revenus imposables, dans la limite de 10 % des revenus professionnels.

Vous avez également la possibilité de débloquer votre épargne en cas de perte d’autonomie, de décès de votre conjoint, de surendettement, d'une période de chômage longue durée ou de l'achat de votre résidence principale.

Le transfert n’est bien sûr pas obligatoire. Il s’agit simplement d’une option qui vous est offerte par la loi Pacte.

Comment transférer un PER ?

La procédure de transfert d’un PER vers un autre établissement est simple, mais encadrée par la loi. Sachez que vous pouvez transférer tous vos anciens contrats vers un nouveau PER.

transfert per

Transfert d’un Perp, d’un Madelin ou d’une assurance vie vers un PER

PERP

Détenteur d’un contrat PERP, le transfert de votre PERP vous offre plusieurs avantages non-négligeables :

  • Une déduction fiscale du revenu imposable des versements effectués (dans la limite d’un plafond) 
  • Ou le renoncement à cet avantage à l’entrée pour profiter d’une défiscalisation à la sortie
  • Trois options de sortie : en rente, par le versement d'une somme mensuelle; en capital, par le versement total de la somme épargnée ou une combinaison des deux
  • Un nouveau cas de déblocage anticipé pour l'acquisition d'une résidence principale.

  

Madelin

Le transfert d'un contrat Madelin ressemble étroitement à celui d'un PERP. Il est rendu possible depuis le 1er octobre 2019. Vous pouvez en tant que travailleur indépendant transférer votre épargne vers un nouveau PER. Vous pouvez également retirer votre épargne pour l’achat d'une résidence principale ou en cas d’accidents de la vie.

Lorsque vous transférez votre contrat Madelin vers un nouveau PER, vous devrez payer des frais de transfert qui ne peuvent cependant pas excéder 5 % (idem pour le PERP).

Assurance vie  

Côté assurance vie, vous avez jusqu'au 1er janvier 2023 pour effectuer le transfert. En choisissant ce transfert, vous bénéficiez d’un abattement sur les gains de 9 200 euros (18 400 euros pour un couple) contre 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) habituellement. 

Il ne faut cependant pas oublier les avantages certains de l’assurance vie, à savoir : un capital disponible à tout moment et une fiscalité de plus en plus intéressante au fur et à mesure que le contrat prend de l’âge. 

Une fois le transfert effectué sur votre PER, votre capital restera bloqué jusqu’au passage à la retraite, date d'achèvement du contrat.

Il est important que vous preniez le temps de la réflexion, en cas de transfert d'une assurance-vie vers un PER. Chaque cas est unique : le transfert présente des avantages pour certains, mais des inconvénients pour d’autres. La décision repose en effet sur une étude personnalisée de chaque situation.

Transfert de vos anciens contrats détenus dans le cadre de l’entreprise 

PER Entreprise 

Si vous êtes salariés et que votre entreprise a mis en place un PER Entreprise, vous êtes en droit de transférer les sommes détenues vers votre nouveau PER.

Dans le cas où vous changez d'entreprise, vous pouvez transférer, quand vous le souhaitez, les sommes épargnées sur votre contrat PER Entreprises ou Perco vers un PER Individuel.

Des frais de transfert encadrés 

Sur le PERP et Madelin , les frais de transfert sont gratuits après 10 ans de détention.

Les sommes transférées sont-elles déductibles ? 

Les sommes transférées d’un contrat retraite type PERP ou Madelin vers un PER ne sont pas déductibles de votre revenu imposable puisqu’elles ont déjà fait l’objet de la déductibilité. En toute logique, seuls les nouveaux versements effectués procurent un avantage fiscal. 

Si le nouveau PER présente bien des attraits, il faut savoir que certains contrats anciens peuvent se révéler néanmoins plus avantageux qu'un nouveau contrat PER. Il est par exemple tout à fait possible qu’un contrat Madelin que vous détenez depuis des années propose un taux garanti très satisfaisant. Il est donc important, avant tout transfert, de peser le pour et le contre. Si vous êtes un peu perdu, n'hésitez pas à demander conseil.

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Davy BUENOS
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Fidèle à Liins depuis plus de 14 ans , Davy dirige sur Paris une équipe de 10 consultants, tout en s'occupant avec la même passion de ses clients et de leurs recommandations. Certains diront qu'il est hyperactif, d'autres qu'il a le goût du challenge. Ce qui est sûr, c'est qu'il est dans le travail comme il est dans la vie, entier.

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