liins-logo
Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Search in posts
Search in pages

Nouveaux plafonds de loyer et de ressources pour 2020

13/02/2020
liins-accueil2

Vous êtes propriétaires bailleurs et avez investi dans l'immobilier locatif neuf en Pinel, Duflot ou Scellier ? L'administration fiscale vient de publier les nouveaux plafonds de loyers et de ressources applicables pour tous les baux conclus ou renouvelés en 2020.

Les dispositifs fiscaux Duflot, Pinel (y compris Outre-Mer), Scellier (y compris Outre-mer), Robien (classique ou recentré), Borloo (neuf ou ancien), Besson (neuf ou ancien) ou Cosse sont subordonnés à la mise en location et aux renouvellements des baux de logements à des loyers qui ne doivent pas excéder les plafonds fixés par décret.

Certains d’entre eux (Duflot, Pinel, Besson, Borloo, Scellier intermédiaire et Cosse) sont en outre subordonnés à la condition que les ressources du locataire, au moment de la conclusion et du renouvellement du bail, n’excèdent pas certains montants.

Ces plafonds sont mis à jour chaque année par l'administration fiscale. Celles-ci vient tout juste de publier les plafonds pour cette année. Les voici :

Plafonds de loyers 2020

Investissements PINEL / DUFLOT en métropole :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds de loyers mensuels par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

ZONE AReste de la ZONE AZONE B1ZONE B2 ET C
17,43€12,95€10,44€9,07€

Investissements PINEL / DUFLOT Outre-mer :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds de loyers mensuels par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Départements d'Outre-mer Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon Polynésie française Nouvelle-Calédonie Iles Wallis et Futuna
10,48€ 12,81€

Plafonds de ressources des locataires 2020

Dispositifs PINEL / DUFLOT en métropole :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

A bisReste de la zone AZone B1Zone B2 et C
Personne seule 38 465€ 38 465€ 31 352€ 28 217€
Couple 57 489€ 57 489€ 41 868€ 37 681€
Ayant 1 personne à charge 75 361€ 69 105€ 50 349€ 45 314€
Ayant 2 personnes à charge 89 976€ 82 776€ 60 783€ 54 705€
Ayant 3 personnes à charge 107 053€ 97 991€ 71 504€ 64 354€
Ayant 4 personnes à charge 120 463€ 110 271€ 80 584€ 72 526€
Majoration par personne à charge à partir de la 5ème 13 421€ 12 286€ 8 990€ 8 089€

Dispositifs PINEL / DUFLOT Outre-mer :

Départements d'Outre-mer Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon Polynésie française Nouvelle-Calédonie Iles Wallis et Futuna
Personne seule 28 408€ 31 042€
Couple 37 938€ 41 452€
Ayant 1 personne à charge 45 623€ 49 850€
Ayant 2 personnes à charge 45 623€ 60 180€
Ayant 3 personnes à charge 64 790€ 70 794€
Ayant 4 personnes à charge 73 018€ 79 783€
Majoration par personne à charge à partir de la 5ème 8 149€ 8 903€

Pour connaître le barème 2020 des dispositifs de défiscalisation antérieurs, rendez-vous sur https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10130-PGP.html

Articles par mots-clés : 
Guillaume BAYLE
https://www.linkedin.com/in/guillaume-bayle/
Depuis 2003, Guillaume met à profit de ses clients l'offre globale de Liins, des produits immobiliers, aux valeurs mobilières, en passant par l'Art et autres opportunités d'investissement à l'étranger. A la tête de la société depuis 2012, Guillaume accompagne ses équipes et ses clients avec rigueur et passion. Il sait toujours, dans le travail comme dans le rugby à 5 qu'il pratique chaque semaine, donner le bon ballon !

Ces articles pourraient aussi vous intéresser :

Vous ne trouvez pas la réponse à vos questions ? Tapez les mots clés de votre choix (ou appelez-nous !) :
Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Search in posts
Search in pages
Chaque mois, les dernières actus (promis, pas de spam !)

Restons en contact
Suivez toute notre actualité sur linkedin
Liins, votre conseil en création et optimisation de patrimoine.

Spécialiste depuis plus de 17 ans en ingénierie fiscale et patrimoniale, Liins saura vous proposer divers supports pour répondre à vos attentes : immobilier, produits financiers, liquidités, épargne…

Recevez chaque mois nos dernières actus (promis, pas de spam !)

Ma Newsletter

©2020 - Liins - Mentions légales
chevron-rightlinkedin-square