Par Damien LEROY - Liins Lyon
Publié le 13 février 2020
Vous êtes propriétaires bailleurs et vous avez réalisé un investissement locatif en Pinel, Duflot ou Scellier dans l'immobilier neuf ? L'administration fiscale vient de publier les nouveaux plafonds de loyers et de ressources applicables pour tous les baux conclus ou renouvelés en 2020.
Les dispositifs fiscaux Duflot, Pinel (y compris Outre-Mer), Scellier (y compris Outre-Mer), Robien (classique ou recentré), Borloo (neuf ou ancien), Besson (neuf ou ancien) ou Cosse sont subordonnés à la mise en location et aux renouvellements des baux de logements à des loyers qui ne doivent pas excéder les plafonds fixés par décret.
Certains d’entre eux (Duflot, Pinel, Besson, Borloo, Scellier intermédiaire et Cosse) sont en outre subordonnés à la condition que les ressources du locataire, au moment de la conclusion et du renouvellement du bail, n’excèdent pas certains montants.
Ces plafonds sont mis à jour chaque année par l'administration fiscale. Celles-ci vient tout juste de publier les plafonds pour cette année. Les voici :
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds de loyers mensuels par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
Zone A | Reste de la Zone A | Zone B1 | Zones B2 et C |
---|---|---|---|
17,43 € | 12,95 € | 10,44 € | 9,07 € |
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds de loyers mensuels par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
Départements d'Outre-Mer Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon |
Polynésie française Nouvelle-Calédonie Iles Wallis et Futuna |
---|---|
10,48 € | 12,81 € |
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
Zone A | Reste de la Zone A | Zone B1 | Zones B2 et C | |
---|---|---|---|---|
Personne seule | 38 465 € | 38 465 € | 31 352 € | 28 217 € |
Couple | 57 489 € | 57 489 € | 41 868 € | 37 681 € |
Ayant 1 personne à charge | 75 361 € | 69 105 € | 50 349 € | 45 314 € |
Ayant 2 personnes à charge | 89 976 € | 82 776 € | 60 783 € | 54 705 € |
Ayant 3 personnes à charge | 107 053 € | 97 991 € | 71 504 € | 64 354 € |
Ayant 4 personnes à charge | 120 463 € | 110 271 € | 80 584 € | 72 526 € |
Majoration par personne supplémentaire à charge à partir de la 5ème | + 13 421 € | + 12 286 € | + 8 990 € | + 8 089 € |
Départements d'Outre-mer Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon |
Polynésie française Nouvelle-Calédonie Iles Wallis et Futuna |
|
---|---|---|
Personne seule | 28 408 € | 31 042 € |
Couple | 37 938 € | 41 452 € |
Ayant 1 personne à charge | 45 623 € | 49 850 € |
Ayant 2 personnes à charge | 45 623 € | 60 180 € |
Ayant 3 personnes à charge | 64 790 € | 70 794 € |
Ayant 4 personnes à charge | 73 018 € | 79 783 € |
Majoration par personne supplémentaire à charge à partir de la 5ème | + 8 149 € | + 8 903 € |
Pour connaître le barème 2020 des dispositifs de défiscalisation antérieurs, rendez-vous sur le site du Gouvernement : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10130-PGP.html