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Loi Pinel : les plafonds de loyers et de ressources pour 2021

Par Jean SINGERLE - Liins Strasbourg

Publié le 19 avril 2021

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson ou encore Cosse... tous les dispositifs d'investissement locatif voient évoluer les plafonds de loyers et de ressources des locataires. Mais, quels impacts pour vos investissements ? Nous vous livrons notre analyse détaillée ci-dessous.

Les dispositifs fiscaux Duflot, Pinel (y compris Outre-Mer), Scellier (y compris Outre-Mer), Robien (classique ou recentré), Borloo (neuf ou ancien), Besson (neuf ou ancien) ou Cosse sont subordonnés à la mise en location et aux renouvellements des baux de logements à des loyers qui ne doivent pas excéder les plafonds fixés par décret.

Certains d’entre eux (Duflot, Pinel, Besson, Borloo, Scellier intermédiaire et Cosse) sont en outre subordonnés à la condition que les ressources du locataire, au moment de la conclusion et du renouvellement du bail, n’excèdent pas certains montants.

Actualisation des plafonds de loyers pour l'année 2021

Pour les dispositifs Pinel ou Duflot en Métropole

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2021, les plafonds de loyers mensuels par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Zone A Reste de la Zone A Zone B1 Zones B2 et C
17,55 € 13,04€ 10,51 € 9,13 €

Pour les dispositifs Pinel ou Duflot en Outre-Mer

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2021, les plafonds de loyers mensuels par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Départements d'Outre-Mer
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Iles Wallis et Futuna
10,55 € 12,83 €

Actualisation des plafonds de ressources des locataires pour l'année 2021

Pour les investissements Pinel ou Duflot en métropole :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2021, les plafonds annuels de ressources des locataires du logement sont les suivants :

Zone A Bis Reste de la Zone A Zone B1 Zones B2 et C
Personne seule 38 377 € 38 377 € 31 280 € 28 152 €
Couple 57 357 € 57 357 € 41 772 € 37 594 €
Ayant 1 personne à charge 75 188 € 68 946 € 50 233 € 45 210 €
Ayant 2 personnes à charge 89 769 € 82 586 € 60 643 € 54 579 €
Ayant 3 personnes à charge 106 807 € 97 766 € 71 340 € 64 206 €
Ayant 4 personnes à charge 120 186 € 110 017 € 80 399 € 72 359 €
Majoration par personne supplémentaire à charge à partir de la 5ème + 13 390 € + 12 258 € + 8 969 € + 8 070 €
Téléchargez la fiche mémo sur les plafonds Pinel 2021
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Le conseil de l'expert

Pour les plafonds des dispositifs plus anciens (Borloo, Scellier...), nous vous invitons à consulter le Bulletin Officiel des Finances publiques à cette adresse :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10130-PGP.html/identifiant%3DBOI-BAREME-000017-20210408

Pour toute autre précision, n'hésitez pas à nous contacter.

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