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Reconfinement : quels impacts sur l'achat d'un bien immobilier ?

09/11/2020

Confinement : round 2… Même si les règles sont plus souples qu’au mois de mai dernier, le contexte actuel impose certaines limites, notamment sur les étapes d'achat d'un appartement ou d'une maison. Une bonne nouvelle demeure : nous sommes mieux préparés à ce nouvel épisode d'inertie.

A la différence du premier confinement qui avait rimé avec une paralysie quasi-totale de l’activité, le secteur immobilier a pu poursuivre une grande partie de ses activités pendant le reconfinement du mois de novembre.

La principale différence concerne la construction puisque les chantiers se poursuivent dans le respect des conditions sanitaires déjà en place, ainsi que la digitalisation de certaines procédures.  

Les annonces du 24 novembre ont changé la donne : officiellement, nous sommes toujours confiné, l’attestation de déplacement est toujours obligatoire. Par contre, les agences peuvent de nouveau ouvrir jusqu’à 21h à partir du 28 novembre.  

Financement 

Concernant le financement de votre futur bien, il n’y a pas d’obstacle à la poursuite de l’étude de prêts immobiliers, même si les délais peuvent être légèrement plus longs.  
Les banques et agences sont elles aussi mieux préparées pour traverser cette période. La plupart d'entre elles ont déployé des logiciels de traitement des dossiers de prêt. Le personnel chargé d’étudier les dossiers de crédit est désormais en pleine capacité de le faire à distance. 

Chantier de construction  

Contrairement à la première vague de confinement, l'activité sur les chantiers de construction n'est pas stoppée. La livraison des matériaux et la délivrance des permis de construire sont maintenus.  

Signature du contrat de réservation et de l’acte de vente 

Comme de nombreux secteurs, le monde du notariat a également dû se transformer rapidement pour proposer des services digitaux efficaces.

Même si le contrat de réservation n’est pas obligatoire, il est fortement conseillé lors de l'achat d'un bien immobilier neuf. Ce contrat vous protège notamment en cas de défauts de construction. 

L'acheteur a aujourd'hui le choix : se rendre en cabinet pour signer ou utiliser la dématérialisation de la signature à distance d’acte notarié. Idem pour l’acte de vente qui peut se passer en visioconférence, sous certaines conditions. 

Livraison du logement 

Il est aujourd'hui possible de se déplacer pour réceptionner un logement neuf, contrairement au premier confinement.

La livraison doit respecter des règles bien particulières : convocation officielle avec date et heure de la réception du logement, dans le respect des règles sanitaires.

Avez-vous le droit à une indemnité en cas de retard de livraison ?

Le contrat de réservation que vous avez signé avec votre promoteur comprend une date de livraison. La loi vous protège en cas de retard, par le biais de paiement d'indemnités.

Cependant, certaines causes excluent la responsabilité du promoteur. La crise sanitaire du Covid-19 est considéré comme un cas de force majeure : par conséquent, le retard de livraison de votre logement neuf en raison du coronavirus ne donnera lieu à aucune indemnité. 

Malgré tout, votre promoteur immobilier est dans l'obligation de vous tenir informé de l’état du chantier. 

Déménagement

Les futurs locataires ou propriétaires pris au dépourvu par le confinement se posent des questions légitimes : est-il encore possible pendant cette période de déménager en étant aidé par des proches? La réponse est oui : Les coups de main sont autorisés pour les déménagements, si les gros bras réunis ne dépassent pas le nombre de six personnes. 

Les entreprises de déménagement poursuivent également leur activité.

Mise en vente/location d’un logement  

Depuis l'annonce du 24 novembre, les visites immobilières sont de nouveau autorisées. L’attestation de déplacement dérogatoire autorise de sortir de chez soit pendant 3 heures et dans un rayon de 20km autour de son logement. Ce qui devrait permettre aux clients de se rendre disponible le temps d’une visite immobilière.

Adopté lors des précédents confinements "plus strict", les outils digitaux permettent aux particuliers en quête d'un nouveau logement de faire des visites à distance par le biais de visites virtuelles.

Travaux 

Les travaux sont autorisés au sein d'un logement : rénovation énergétique, changement d'une cuisine, etc. Que ce soit pour construire des logements neufs ou rénover des logements anciens, l'activité se poursuit. Les artisans peuvent donc continuer à travailler et à se déplacer.

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Andrea RODRIGUES
https://www.liins.fr/nos-equipes-liins/gestion-patrimoine-toulouse/
Cela fait plus de 6 ans qu'Andréa a posé ses valises et son expertise chez liins, à la direction des bureaux de Toulouse, après une expérience marquée chez un courtier en solutions patrimoniales, épargne retraite et prévoyance. Déterminée et enjouée, Andrea sait où elle va, et surtout où se trouve l'intérêt de ses clients. Son péché mignon ? Les pastéis de nata. Mais là, ce sont ses racines qui parlent.

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