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Vente immobilière : il est possible de signer à distance

22/04/2020
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En cette période particulière de Covid-19, nous avons tous dû adapter notre manière de travailler. Chez Liins, nos conseillers ont notamment abandonné la voiture et les transports pour des rendez-vous en visioconférence, que ce soit pour un bilan patrimonial ou des conseils sur l’épargne et la fiscalité (période de déclaration d’impôt oblige). Le confinement et le télétravail imposé à des millions de salariés ont accéléré le rythme de la digitalisation des entreprises.

Le gouvernement a également pris des mesures en ce sens pour ne pas bloquer l’économie. Le 4 avril dernier, le ministère de la Justice a ainsi publié un décret permettant de signer à distance les actes notariés, parmi lesquels les actes de vente immobilière. Que ce soit pour acheter sa résidence principale ou réaliser un investissement locatif. Concrètement, que faut il faire ?

Réceptionner l’ensemble des documents nécessaires

Une vente ou un achat immobilier exige la production de nombreux documents administratifs, ce qui peut d’autant faire peur en cette période de confinement.

Mais rassurez-vous, la plupart des acteurs restent disponibles et travaillent à distance (notaires, courtiers, banques, syndics de copropriété…) vous permettant de recueillir l’ensemble des documents obligatoires dans le cas d’un achat ou d’une vente d’un bien immobilier.

Sachez par ailleurs qu’une ordonnance a prolongé les délais légaux liés aux ventes immobilières, ce qui vous laisse davantage de temps de réflexion et d’action.

L’acte de vente en visioconférence

La signature d’un bien immobilier à distance existe déjà plus ou moins avec le jeu des procurations. Les transactions actées signées par procuration se réalisent dans l’office notariale, mais le vendeur et l’acheteur ne sont pas présents. Cette situation est utile par exemple si les deux parties vivent à des centaines de kilomètres les unes des autres.

Grâce désormais à la signature à distance via visioconférence, les parties pourront assister à la signature en direct. Comme lors d’une vente physique, le notaire a pour mission de lire l’acte aux deux parties, les charges et les conditions de la vente.

Chacun doit se munir d’une version digitalisée de sa carte d’identité. Puis chacun reçoit un formulaire à remplir en direct dans lequel il donne son accord. Seule la signature du notaire apparaît sur l’acte de vente.

Délais de rétractation des compromis de vente

Concernant les délais légaux d’achat immobilier, des prolongements avaient été voté le 25 mars dernier. Cette décision avait fait couler beaucoup d’encre par les professionnels de l’immobilier qui ne comprenaient pas cette décision.

Depuis, le gouvernement est revenu sur cette ordonnance avec un raccourcissement de délais concernant les compromis de vente et l'obtention d'un permis de construire pendant la crise sanitaire. Concrètement, il est aujourd'hui possible de revenir sur une décision d'achat en passant par la procédure normale : l'envoie d'un courrier en recommandé avec accusé de réception au vendeur pendant le délai imparti pour revenir sur sa décision.

Et en termes de sécurité des données ?

Grâce au décret mis en place, les notaires ont accès à un logiciel de visioconférence bien spécifique appelé Lifesize. En effet, le gouvernement a fait le choix d’exclure des logiciels grands publics comme Skype en raison de failles sécuritaires.

Cet outil permet de recueillir le consentement des parties grâce à une connexion cryptée et sécurisée. Sa version d’essai gratuite permet à toute personne de s’y connecter.

Les plus réfractaires voient en cette acte à distance la perte de l’authenticité de l’acte. Cette alternative à la rencontre physique entre un notaire et son client est une solution au confinement pour permettre de continuer à réaliser ses projets… Toute la force du notaire est d’accentuer ses explications et d’approfondir ses échanges avec le client pour le rassurer et l’éclairer au mieux en cette période particulière.

Une mission que nous défendons aussi chez Liins. Nos conseillers présents à travers toute la France restent ainsi disponibles pour répondre à vos interrogations par téléphone, mail ou visioconférence.

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Davy BUENOS
https://www.liins.fr/nos-equipes-liins/gestion-patrimoine-paris/
Fidèle à Liins depuis plus de 14 ans , Davy dirige sur Paris une équipe de 10 consultants, tout en s'occupant avec la même passion de ses clients et de leurs recommandations. Certains diront qu'il est hyperactif, d'autres qu'il a le goût du challenge. Ce qui est sûr, c'est qu'il est dans le travail comme il est dans la vie, entier.

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