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Dons manuels : comment ça marche et comment les déclarer ?

19/07/2021

Si vous souhaitez aider financièrement un proche, vous êtes dans votre droit : c’est ce qu’on appelle le don manuel. Attention toutefois, la donation est réglementée, et, dans certaines situations, vous êtes dans l’obligation de déclarer ce don à l’administration publique.

Qu’est-ce que le don manuel ?

Très courant, le don manuel vous permet de gratifier une personne sans avoir à passer par des formalités administratives. Concrètement, vous transmettez de votre vivant un objet ou une somme d’argent de « main à main ». Un don manuel ne peut concerner qu'un bien mobilier (de l'argent, une voiture, des bijoux...).

Dans quel cas devez-vous déclarer un don ?

Tout dépend de la valeur du don.

  • Pour un don inférieur ou égal à 15 000€ : la déclaration est non obligatoire; elle est néanmoins recommandée. La date d’enregistrement de la donation permet de calculer la période nécessaire pour bénéficier à nouveau d’abattements fiscaux.
  • Pour un don supérieur à 15 000 € : la déclaration est obligatoire, et à faire par le bénéficiaire du don.

Un don manuel doit être déclaré dans le mois qui suit la donation.

Comment le déclarer ?

Depuis le 30 juin 2021, vous avez la possibilité de déclarer un don manuel en ligne, depuis le site impots.gouv.fr. En septembre 2021, ce service permettra aussi de payer les droits générés à l’occasion de ces opérations. Cette déclaration en ligne favorise la réduction du temps d’enregistrement qui était plutôt long, 23 jours en moyenne.

Toutefois, vous pouvez également déclarer un don manuel via le Cerfa N° 2735-SD, puis l’envoyer au service fiscal de votre département, en charge de l’enregistrement.

Un don manuel est-il imposable ?

Une donation manuelle est imposable : c’est le « droit de donation ». Les impôts sont payés par la personne qui reçoit le don.
Les dons manuels sont exonérés d’impôts en dessous de 31 865 euros, tous les 15 ans, du même donateur au même bénéficiaire. Un enfant par exemple peut ainsi recevoir de ses parents 63 730 euros tous les 15 ans sans avoir à payer de droits de donation. Au-delà de ce montant, la donation est imposable, et l'impôt doit être payé par la bénéficiaire.

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Robert TABARY
https://www.linkedin.com/in/robert-tabary-55370a64/
Responsable du bureau lillois, Robert a rejoint notre équipe fin 2018, après une expérience nourrie dans la gestion de patrimoine, tant en cabinet indépendant que chez un grand promoteur. Il cache une âme de leader, qui sait parfaitement accompagner ses clients. Ce qu'il aime, c'est la rencontre. Mais aussi la pêche, mais ça, il vous en parlera de vive voix...

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