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Frontaliers suisses : où payer vos impôts ?

09/07/2019
Frontaliers suisses : où payer vos impôts ?

Dans l’exercice de mon métier de conseil en gestion de patrimoine à Annecy, je suis amené à échanger avec de nombreux frontaliers exerçant leur activité en Suisse. Cette question est alors récurrente : où doivent-ils payer leurs impôts ?

Fin 2018, 172  523 Français exerçaient un emploi en Suisse, soit 55 % des 314 000 frontaliers étrangers travaillant dans ce pays*. Or, le lieu d’imposition n’est pas le même pour tous. Il dépend en fait de plusieurs facteurs. Principalement :

  • le lieu d’habitation,
  • le lieu de travail,
  • le statut.

A noter : certaines conditions très spécifiques s’appliquant aux grandes fortunes peuvent également entrer en ligne de compte (mais elles ne concernent qu’une très faible minorité de frontaliers).

Votre lieu d’imposition dépend de plusieurs critères

Pour identifier rapidement le lieu où vous devrez vous acquitter de vos impôts, je vous invite à consulter le tableau ci-dessous :

Vous êtes salarié ou indépendant, travaillant et habitant en suisse =>  lieu d’imposition : la Suisse

Vous êtes indépendant vivant en France et travaillant dans les cantons de : Bâle ville, Bâle campagne, Berne, Genève, Jura, Neuchâtel, Soleure, Valais, Vaud =>  lieu d’imposition : la Suisse

Vous êtes salarié vivant en France, votre fiscalité dépendra du canton dans lequel vous travaillez :

  • Bâle ville, Bâle campagne, Berne, Jura, Neuchâtel, Soleure, Valais, Vaud => Lieu d'imposition : la France
  • Genève, Zürich, Argovie =>  lieu d’imposition : la Suisse

Attention : si vous habitez en France, travaillez dans le canton de Genève et que votre conjoint travaille en France ou dans les cantons suivants Bâle ville, Bâle campagne, Berne, Jura,  Neuchâtel, Soleure, Valais, Vaud, alors vos revenus sont imposés dans le canton de Genève et ceux de votre conjoint en France ou dans les autres cantons cités.

Sachez également que si vous devez payer votre impôt dans un canton suisse, vous devrez également effectuer une déclaration d’impôt en France si vous y résidez.

Au moment de votre déclaration, le plus sûr est de vous faire accompagner par un professionnel afin d’être sûr de respecter les règles (l’administration française n’est malheureusement jamais simple) et de gagner en sérénité. Pour approfondir le sujet, n’hésitez pas à me contacter directement !

Dans un prochain article, je reviendrai sur le statut de quasi-résident et les moyens pour réduire ses impôts en suisse.

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Anthony Sibuet
https://www.liins.fr/nos-equipes-liins/gestion-patrimoine-annecy/
Depuis 2006, Anthony accompagne ses clients sur l’ensemble des thématiques fiscales et patrimoniales. Directeur du cabinet Liins Genevois et Pays de Savoie, il connait parfaitement les spécificités de sa région, et notamment la fiscalité des frontaliers. La satisfaction de ses clients est le moteur principal de son engagement. Un engagement dont il fait aussi preuve dans la pratique du golf, sur l’un des magnifiques parcours de montagne du Genevois. Il vous en parlera avec passion !

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