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Impôt à la source : quel taux d’imposition choisir ?

05/03/2019
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Avec le paiement à la source de l’impôt sur le revenu, de nouvelles modalités s’appliquent. Parmi elles, le choix du taux d’imposition. Voici les différentes possibilités et les cas opportuns pour les utiliser.

Par souci de discrétion, les contribuables sont autorisés à moduler leur taux d’imposition appliqué sur leurs salaires par leur employeur. C’est aussi utile pour moduler les sommes prélevées selon que vous pensez payer trop ou pas assez. Dans tous les cas, chaque année, à la suite de votre déclaration de revenus au printemps, il y aura un ajustement. Si vous avez trop versé d’impôts, vous serez remboursé du trop perçu et si vous n’avez pas assez versé, une régularisation sera faite. C’est l’une des nouveautés liée à la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Mais elle est à utiliser en toute connaissance de cause pour coller au plus près de la réalité de vos revenus.

Les taux personnalisés

L’administration applique deux taux de prélèvement : le taux personnalisé et le taux non personnalisé. Par défaut, c’est le taux personnalisé du FOYER fiscal qui est appliqué. Il correspond exactement au taux d’imposition applicable. Le taux d'imposition sur votre salaire est donc le même pour vous et votre conjoint. Aucune démarche n’est à faire si vous souhaitez ce taux.

Cependant, vous pouvez demander le taux personnalisé INDIVIDUEL afin que les membres imposés dans votre foyer fiscal se voient appliquer un taux en fonction des revenus qu’ils perçoivent. Autrement dit, il s’agit de répartir la fiscalité de la famille en fonction de la contribution de chacun. Il n’est pas nécessaire de vous lancer dans des calculs savants, l’administration l’a fait pour vous. Au moment d’activer l’option sur votre espace personnel, le taux applicable s’affiche automatiquement. Mises bout à bout, les sommes retenues sur chaque membre du foyer correspondront à ce qui doit être versé en application du taux d’imposition global.

Le taux non personnalisé

Pour les contribuables dont les salaires ne représentent pas la seule source de revenus, il est possible de demander l’application du taux non personnalisé. L’employeur recevra un chiffre qui tient compte uniquement des revenus qu’il verse et rien d’autre. Cela revient à appliquer le taux pour une personne seule. A côté, chaque mois, le salarié est prélevé du complément directement par la direction générale des finances publiques.

Par exemple, vous avez un taux d’imposition de 26 % mais celui pour vos seuls salaires est de 11 %. Votre entreprise va retenir 11 % de votre salaire et les impôts vont prélever les 15 % restant. Mais le plus souvent, le taux non personnalisé va être plus élevé que le taux réel d’imposition, car vous bénéficiez de parts fiscales (couple, enfants, personne à charge…). Par exemple, votre entreprise va prélever 22 % au lieu de 12,5 %. Le surplus payé vous sera remboursé après la déclaration des revenus de l’année en cours. Le trop versé en 2019 sera restitué à partir de juillet 2020. C'est pourquoi l’option du taux non personnalisé doit être finement étudié pour bien appréhender l’impact financier que cela représente sur votre budget et vos projets.

Vous souhaitez savoir comment l'Etat a déterminé votre taux d'imposition ? Le site impots.gouv met à votre disposition des fiches permettant de calculer ce taux :

https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2041-spas-cpas/fiche-de-calcul-du-taux-de-prelevement-la-source

Articles par mots-clés : 
Damien LE ROY
https://www.liins.fr/nos-equipes-liins/gestion-patrimoine-lyon/
Breton de naissance mais Lyonnais d’adoption depuis presque 25 ans, Damien met au service de ses clients ses 10 années d’expérience dans le secteur de l’immobilier, de l'assurance et de la gestion de patrimoine. A la tête de l’agence Liins de Lyon depuis quelques mois, Damien aime à se rendre toujours disponible pour ses clients. Car ce qui l'anime par dessus tout dans son métier, c'est l'échange.

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