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Quel est le dispositif fiscal adapté à votre situation ?

03/10/2021

Faire de ses impôts un levier d’accroissement patrimonial

L’État récompense chacun d’entre nous grâce à des lois d’optimisation fiscale lorsque nous investissons dans des secteurs qui requièrent notre participation.

En effet, l’État a particulièrement besoin de notre concours dans des domaines tels que l’immobilier locatif nu et les résidences de services s’adressant aux étudiants et aux séniors.

Dans ces secteurs, l’offre court après la demande qui peine à être comblée depuis de nombreuses années. Dans le domaine de la rénovation immobilière également l’État a besoin de notre participation pour remettre à neuf des biens situés dans les centres villes historiques et dans les secteurs sauvegardés ainsi que pour des biens classés monuments historiques. En fonction du montant de son impôt, chacun d’entre nous sera en mesure de répondre à cet appel de l’État et en sera récompensé grâce à la réintégration de son impôt à son patrimoine.

L’impôt réinvesti en France contribue à développer et à rénover notre secteur immobilier sous l’égide de l’État. Il permet ainsi de créer des emplois dans ce secteur, de générer des salaires et de la TVA et donc de fait, de l’impôt pour l’état. L’optimisation fiscale est plutôt un mécanisme gagnant-gagnant pour le contribuable et l’Etat.

Quelles sont ces lois d’optimisation fiscale, et à qui s’adressent-elles ?

Ces lois s’adressent à chacun d’entre nous en fonction :

  • Du montant de son impôt
  • De l’objectif poursuivi

Le Censi Bouvard

Pour un montant d’impôt de 1 000 € à 2 500 € par an, il est possible de faire appel au dispositif Censi-Bouvard.

Cette loi permet une réduction d’impôt de 11% du montant investi hors taxes dans une résidence de service dédiée soit aux étudiants, soit aux séniors. Le bien devra être loué 9 ans et vous bénéficierez du remboursement de la TVA. Toute ou partie de votre impôt pourra donc être réintégrée à votre patrimoine pendant 9 ans.

Le Pinel

Pour un montant d’impôt allant de 2 500 € à 6 000 €, vous serez éligible au dispositif Pinel.

Vous aurez ainsi l’opportunité de réduire jusqu’à 6 000 € d’impôts par an sur une durée de 6, 9 ou 12 ans.

En contrepartie, vous devez vous engager à louer votre bien immobilier nu, c’est-à-dire non meublé. Vous pouvez néanmoins profiter du dispositif Pinel pour faire l’acquisition d’un bien d’usage en vous servant de vos impôts pour en devenir propriétaire à moindre coût.

Ces deux premiers dispositifs permettent d’obtenir jusqu’à 300 000 € d’investissement par an et sont soumis à un plafond de niches fiscales à hauteur de 10 000€.

Pour des impositions plus conséquentes, nous ferons appel aux dispositifs qui suivent, hors placement des niches fiscales.

La loi Malraux

La Loi Malraux permet de défiscaliser son investissement en réalisant des travaux de restauration dans des biens immobiliers anciens pour une réduction d’impôt de 30% des travaux qui sont eux, plafonnés à 400 000 € et répartis sur 4 ans.

Ainsi vous avez la possibilité de réintégrer à votre patrimoine jusqu’à 120 000 € d’impôt sur la période et vous ferez dans le même temps l’acquisition d’un bien de prestige situé en cœur de ville et qui aura été réhabilité sous la direction d’architectes des bâtiments de France.

Le monument historique

Cette loi a été créée dans le but de favoriser la conservation du patrimoine français en permettant aux investisseurs un avantage fiscal important en contrepartie du coût élevé des travaux engagés. Ainsi la totalité du montant des travaux sera déduite des revenus imposables sans aucune limite. La réduction de vos impôts dans ce dispositif n’est absolument pas plafonnée et vous ferez l’acquisition d’un bien exceptionnel classé monument historique.

Tous ces investissements sont intégralement financés par le crédit.

Chez LIINS, notre vocation est d’intervenir dès la constitution du patrimoine et ce, jusqu’à la gestion de fortunes.

Sur la base d’une synthèse qui répondra aux objectifs que vous vous êtes assigné et qui aura à traiter tous les aspects de votre patrimoine, LIINS vous accompagnera dans le choix et la mise en place du dispositif qui correspond à vos atten.

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Jean-Luc Sane
https://www.liins.fr/nos-equipes-liins/gestion-patrimoine-nantes/
A la barre de l'équipe de Nantes, Jean-Luc exerce depuis maintenant plus de 10 ans ses talents de conseil en gestion de patrimoine certifié. En 1984, il achevait avec succès son DEA Monnaie Banque et Finance, c'est dire que son goût pour les chiffres est prononcé. Sa force ? Savoir vulgariser et donner les bonnes clés pour comprendre et décider.

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