17. Données personnelles
COLLECTE ET UTILSATION DES DONNEES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs
Les données personnelles collectées à partir du site ou communiquées par l’utilisateur par un consentement actif, notamment du fait des formulaires ou questionnaires présents sur le site, sont destinées à LIINS. Elles sont enregistrées dans le fichier clients pour permettre aux utilisateurs d’accéder aux services proposés sur le site, pour assurer le suivi de la relation clients de LIINS et proposer de nouvelles offres commerciales. Elles peuvent être également communiquées à nos partenaires, mandataires, prestataires, sous-traitants qui sont amenés à intervenir dans ces traitements. Elles ne seront utilisées que pour les seules finalités de l’objet de la collecte. Elles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.
LIINS met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le site. Cependant, LIINS ne maîtrise pas le fonctionnement de l’internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données est LIINS, il peut être contacté de la manière suivante : Tour de Maine-Montparnasse 75015 PARIS
DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCEDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la Réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ; ses prénom, nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
-droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
-droit à la portabilité des données
-droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
-droit de déterminer le sort des données après la mort
-droit de saisir l’autorité compétente.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, et le, cas échéant, vos droits de rectification, de portabilité, d’effacement, d’opposition à leur enregistrement et leur diffusion en contactant : par mail : donnees@liins.com
L’utilisateur reconnaît avoir été informé de ces cookies et autorise LIINS à les utiliser. Toutefois, il pourra, s’il le souhaite, s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur installé sur son système, pour être averti de l’arrivée d’un cookie et pour pouvoir le refuser, de la manière suivante :
avec le navigateur Microsoft Internet Explorer : cliquez sue le menu « Outils », puis « Options Internet », choisissez l’onglet « Confidentialité » puis déplacez le curseur jusqu’au niveau de sécurité désiré.
avec le navigateur Mozilla Firefox: cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser ».
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES DOCUMENTS
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
Toutes les informations ou documents contenus dans le Site, ainsi que tous les éléments créés pour le Site notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, vidéos, y compris les documents téléchargeables sont, soit la propriété de LIINS, soit font l’objet d’un droit d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
PRINCIPE D’INTERDICTION ET AUTORISATION SPECIALES
L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, publier, transmettre, dénaturer ou exploiter, même pour un but gratuit, quel qu’il soit, tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit. En particulier, il s’interdit la création de tout lien vers un ou plusieurs services.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
LIMITE DE GARANTIE ET RESPONSABLILITE
LIENS
Le Site permet l’accès à des sites de tiers par le biais de liens. Dans la mesure où LIINS n’a pas le contrôle de ces sites, cette dernière ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité des dits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que pourrait effectuer l’Utilisateur sur ces sites tiers. LIINS recommande aux Utilisateurs de consulter les informations légales et conditions d’utilisation des sites concernés. Toute création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse LIINS qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. LIINS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.
Conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données personnelles RGPD du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018 et de la loi n° 78-17, modifiée, dite « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, et le, cas échéant, vos droits de rectification, de portabilité, d’effacement, d’opposition à leur enregistrement et leur diffusion en contactant :
Liins
Service Clientèle
Tour Maine – Montparnasse
75015 Paris
Ou par mail donnees@liins.com
