LIINS SAS, au capital social de 50 000€ dont le siège social est Tour Maine Montparnasse – 33, Avenue du Maine – 45 étage – 75015 PARIS est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : PARIS 440 449 916.

 

  1. Assurance

Liins est immatriculé au registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 07 027 129 (pour toute vérification : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités règlementées suivantes :

  • Conseiller en investissements financiers (CIF) enregistré sous le numéro E003586auprès de l’ANACOFI- CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, adresse courrier : 17, place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02 et adresse internet :www.amf-France.org.
  • Intermédiaire en assurances(IAS)dans la catégorie courtier en assurance de type B.
  • Mandataire d’intermédiaire  en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) dans la catégorie courtier en opérations de banque et services de paiement​

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) dont l’adresse est 4 place de Budapest 75436 PARIS Cedex 9 et internet : http://acpr.banque-france.fr/accueil.html.

Liins détient également la carte professionnelle “Transaction sur immeubles et fonds de commerce” avec détention des fonds n°CPI 7501 2018 000 024 262  délivrée par la CCI de Paris Île-de-France.

L’activité immobilière est placée sous le contrôle du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) dont le ministère de la cohésion des territoires est en charge ou de la DGCCRF via le site : https://www.economie.gouv.fr/courrier/80666

 

  1. Garanties

La Société Liins et votre conseiller en investissement financier disposent, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant leurs diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances et ont été souscrites auprès de CNA Insurance Company (Europe) 19 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS :

    • Numéro de Police RCP (toutes activités) N°FN36359
    • Numéro de Police GF (IAS)  et sur transaction immobilier N°FN36359

Les activités assurées et les montants de garantie sont les suivants :

    Activités assurées  Montants garantis par sinistre Montant garantis par année d’assurance GF : Montant
Intermédiaire en assurance 2 500 000€ 2 500 000€ 115 000€
CIF 600 000€ 600 000€
Démarcheur Financier 600 000€ 600 000€
Intermédiaire en opérations de banque ou Démarcheur Bancaire 800 000€ 800 000€
Transactions immobilières 500 000€ 500 000€ 110 000€

 

Liins met à votre disposition le Document d’Entrée en Relation.

A consulter en cliquant ICI

 

  1. Réclamation

Il se peut que vous rencontriez une situation qui suscite des interrogations, une insatisfaction ou une réclamation.

Dans ce cas, nous vous invitons à compléter le formulaire, en précisant l’objet de votre demande, votre adresse et si possible le nom de votre conseiller habituel. Le message sera transmis à notre Service Clients qui s’efforcera de trouver une solution.

 

  1. Editeur du site

 SAS Liins au capital social de 50 000 euros – RCS Paris 440 449 916 – Code APE 6831Z – TVA intracommunautaire : FR 46440449916

 

  1. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Monsieur Hervé de Galbert, président de LIINS SAS

 

  1. Réalisation du site

Booge
7 esplanade Compans Caffarelli
31000 Toulouse

Tel : 05-61-12-95-12
Mail : contact@booge.fr

 

  1. Hébergement

FullSave SAS – Hôtel des Télécoms – 40 rue du village d’Entreprises – 31670 Labège – France

Téléphone : +33 (0)5 62 24 34 18

Email : contact@fullsave.com

FullSave est une SAS au capital de 1.003.875 € RCS Toulouse 451 627 848 Siret : 45162784800059

 

  1. Conditions générales d’utilisation

Votre utilisation de ce site web constitue votre acceptation des conditions générales et mentions d’avertissement.

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Liins assume aucune responsabilité sur le contenu des sites autres que ceux faisant partie du domaine www.liins.com

 

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  1. Sécurité :
    Les informations accessibles sur le site de souscription ou de consultation, circulent sous forme cryptée sur les réseaux de télécommunication. Il appartient au client d’utiliser tous les moyens de sécurité dont il dispose pour préserver la confidentialité des informations échangées. Liins ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou la non utilisation par le client des moyens de sécurité.

 

  1. Droit d’auteur – Copyright

Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, photographies, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, documents téléchargeables, etc) contenus dans le site www.Liins.fr sont protégés par le droit d’auteur. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de Lins, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdit sous peine de poursuite judiciaire.

 

  1. Nom et logo

Il est strictement interdit de reproduire, rééditer ou redistribuer totalement ou partiellement le nom Liins ou son logo, seul ou associé à quelque titre que ce soit sans l’accord écrit préalable de Liins.

 

  1. Liens hypertextes

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  1. Qualité et utilisation des informations

Liins s’attache à diffuser une information fiable, vérifiée et régulièrement actualisée. En dépit des nombreux efforts mis en œuvre pour atteindre cet objectif, des erreurs ou omissions peuvent, tout de même, subsister. Il appartient donc à l’internaute, sous sa responsabilité exclusive, d’utiliser les informations disponibles sur www.Liins.com avec discernement. En conséquence, Liins vous recommande de vérifier les informations recueillies sur son site, préalablement à toute prise de décision quant à leur usage.

 

  1. Garanties et responsabilités

Les informations diffusées sur le site de Liins sont fournies sans garantie d’aucune sorte, autre que celles prévues par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ou à l’usage qu’il sera amené en faire. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu’il fera des informations diffusées sur www.Liins.com.

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  1. Loi applicable

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du Tribunal de Commerce de Toulouse pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

 

  1. Crédits photographiques

Liins

 

  1. Données personnelles :

COLLECTE ET UTILSATION DES DONNEES

 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs

Les données personnelles collectées à partir du site ou communiquées par l’utilisateur par un consentement actif, notamment du fait des formulaires ou questionnaires présents sur le site, sont destinées à LIINS. Elles sont enregistrées dans le fichier clients pour permettre aux utilisateurs d’accéder aux services proposés sur le site, pour assurer le suivi de la relation clients de LIINS  et proposer de nouvelles offres commerciales. Elles  peuvent être également communiquées à nos partenaires, mandataires, prestataires, sous-traitants qui sont amenés à intervenir dans ces traitements. Elles ne seront utilisées que pour les seules finalités de l’objet de la collecte. Elles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.

LIINS met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le site. Cependant, LIINS ne maîtrise pas le fonctionnement de l’internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est  LIINS, il peut être contacté de la manière suivante : Tour de Maine-Montparnasse 75015 PARIS

 

DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCEDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la Réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ; ses prénom, nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

-droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
-droit à la portabilité des données
-droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
-droit de déterminer le sort des données après la mort
-droit de saisir l’autorité compétente.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, et le, cas échéant, vos droits de rectification, de portabilité, d’effacement, d’opposition à leur enregistrement et leur diffusion en contactant : par mail : donnees@liins.com

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PROPRIETE INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES DOCUMENTS

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

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PRINCIPE D’INTERDICTION ET AUTORISATION SPECIALES

L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, publier, transmettre, dénaturer ou exploiter, même pour un but gratuit, quel qu’il soit, tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit. En particulier, il s’interdit la création de tout lien vers un ou plusieurs services.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

LIMITE DE GARANTIE ET RESPONSABLILITE

LIENS

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Conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données personnelles RGPD du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018 et de la loi n° 78-17, modifiée, dite « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, et le, cas échéant, vos droits de rectification, de portabilité, d’effacement, d’opposition à leur enregistrement et leur diffusion en contactant :

Liins
Service Clientèle
Tour Maine – Montparnasse
75015 Paris

Ou par mail donnees@liins.com

 

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