L’assurance vie figure parmi les produits d’épargne et d’investissement les plus prisés en France. Les particuliers y souscrivent pour profiter des nombreuses possibilités d’optimisation de patrimoine que l’assurance-vie leur propose. Celle-ci se distingue également par un cadre juridique et des règles fiscales spécifiques. Ces réglementations facilitent la transmission de patrimoine et elles sont avantageuses en matière de succession.

Assurance-vie : quel avantage fiscal dans le cadre d’une succession ?

La fiscalité de l’assurance-vie en fait un outil idéal pour améliorer la transmission de votre patrimoine parce qu’elle permet de réduire les droits de succession applicables. Il faut noter que l’assurance-vie peut être traitée en dehors d’une succession, sous certaines conditions ; c’est pour cette raison que les montants versés aux bénéficiaires désignés, lorsque l’assuré décède, ne sont pas soumis aux droits de succession.

En effet, l’assurance-vie n’est pas intégrée à l’actif successoral, sauf les primes versées au-delà des 70 ans du souscripteur et supérieures à 30 500 euros. Chaque bénéficiaire de l’assurance-vie profite d’un abattement de 152 500 euros, pour les cotisations versées avant 70 ans, de plus, le taux d’imposition est de 20 % seulement jusqu’à 852 500 euros, quel que soit le lien de parenté du bénéficiaire avec le souscripteur décédé. Ce taux d’imposition est réellement avantageux lorsqu’il est comparé au taux applicable en cas de succession : par exemple dans le cadre d’une succession entre des collatéraux, le taux d’imposition s’élève à 35 %.

Ainsi, l’assurance-vie est un contrat intéressant dans le cadre d’une succession pour l’importance des abattements accordés (152 500 euros pour chaque bénéficiaire), en plus des abattements prévus dans le cadre de la succession. L’assurance-vie est exemptée de droits pour la transmission et les gains générés après versement sont également exonérés. Les taux marginaux de droit de 31,25 % sont plus intéressants comparés aux 45 % de taux marginal maximal en droit de succession en ligne directe.

Qui peut bénéficier d’un contrat d’assurance-vie ?

Au moment de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, vous devez déterminer le ou les bénéficiaires. Il faut noter qu’il existe des règles qui vous aideront à bien choisir. Vous êtes libre de désigner une ou plusieurs personnes à travers la clause bénéficiaire (et vous pouvez la modifier à n’importe quel moment).

Cette liberté vous permet de désigner la personne morale ou la personne physique de votre choix : conjoint, enfant, petits-enfants, ami, amant, association, etc. Le bénéficiaire peut être désigné dans le contrat d’assurance-vie ou ultérieurement dans un autre document rédigé chez le notaire, comme le testament par exemple. Mais cela ne signifie pas que l’assurance-vie fait partie de l’actif successoral.

Au moment du décès, l’assureur va rechercher les bénéficiaires, mais ces derniers peuvent également le contacter. Une fois que les formalités administratives nécessaires sont effectuées, les fonds cumulés avec les intérêts sont débloqués et la transmission se fait hors succession. La clause bénéficiaire est idéale pour favoriser une personne qui n’a pas de lien de parenté ou qui a un faible lien de parenté avec le souscripteur. Si aucun bénéficiaire n’a été désigné, l’intégralité des fonds (capital et intérêts) sera réintégrée à la succession au moment du décès et les avantages fiscaux prévus seront perdus.

La fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès du souscripteur ?

Les avantages de l’assurance-vie en matière de succession sont incontestables. Les héritiers du souscripteur décédé profitent d’un abattement sur leur part d’héritage avant que les droits de succession ne soient appliqués.

Le montant de l’abattement varie en fonction des liens de parenté des bénéficiaires avec le souscripteur. Par exemple, s’il s’agit des enfants du défunt, ils profitent d’un abattement de 100 000 euros. Au-delà de ce seuil, les montants transmis sont imposés suivant un barème progressif qui varie de 5 % à 45 %. En revanche, lorsqu’une part du patrimoine est transmise à une personne qui n’a aucun lien de parenté, l’abattement accordé s’élève à 1 594 euros, avec un taux d’imposition de 60 %.

Avec le contrat d’assurance-vie, il est possible de ne payer aucun droit de succession en transmettant jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire. Il faut noter que le montant transmissible sans droits de succession varie en fonction de l’âge du souscripteur au moment des versements effectués sur le contrat d’assurance-vie. Pour les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur, chaque bénéficiaire peut profiter d’une exonération de droits de succession jusqu’à 152 500 euros. Pour les sommes versées après les 70 ans du souscripteur, l’ensemble des bénéficiaires ne recevront que 30 500 euros sans s’acquitter de droits de succession. Ainsi, il n’est pas possible de bénéficier d’une exonération de droits de succession sur une part de patrimoine trop élevée à travers votre contrat d’assurance-vie. En effet, si l’administration fiscale estime que les sommes versées sont « exagérées », elle pourra décider de vous imposer des droits de succession.