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Ciclade : un service pour se voir restituer les fonds d'un compte inactif

Par Olivier ROGE - Liins Lille Euratech

Publié le 29 janvier 2021

Vous pensez détenir un vieux livret A qui dort quelque part depuis votre enfance ? Une assurance-vie dont un grand-oncle éloigné vous aurez parlé il y a des années ? En France, ce sont plus de 50 milliards d'euros qui dorment sur des comptes inactifs en attendant d'être réclamés par leurs propriétaires. Or, il existe un service gratuit qui permet de retrouver son épargne, aujourd'hui encore méconnu : Ciclade.

Qu'est-ce qu'un compte inactif ?

Un compte est considéré comme inactif si pendant 12 mois consécutifs :

  • aucune opération n’a été enregistrée,
  • et le titulaire du compte (ou ayant droit, héritier) ne s’est pas manifesté d’une manière ou d’une autre pendant ce laps de temps.

Sachez qu’une banque a l'obligation chaque année de recenser ces comptes qualifiés d’inactifs, et d’en informer son propriétaire par n’importe quel biais.

Le délai d’inactivité est porté à 5 ans pour les produits dits d’épargne privée (comme le livret A, le PEL) ou salariale.

Si personne ne s’est manifesté au bout de 10 ans et qu’aucune opération n’a été effectuée, les sommes du compte inactif seront alors obligatoirement transférées à la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC). Elles demeureront sous la tutelle de la CDC pendant encore 20 ans, avant de devenir définitivement la propriété de l'Etat !

Qu'est-ce que Ciclade ?

C'est pour aider les particuliers à retrouver cette épargne endormie (avant que l'Etat n'en devienne propriétaire) que la plateforme Ciclade a vu le jour en 2014. Service d’intérêt général mis en place par la CDC, il permet de retrouver les sommes déposées sur ces comptes devenus inactifs.

Êtes-vous éligibles au service Ciclade ?

Que vous soyez français ou non, vous pouvez faire appel à ce service. L'unique condition est d'être titulaire, souscripteur, adhérent, bénéficiaire ou ayant-droit en France du compte bancaire en question.

Ciclade, comment ca marche ?

Le principe est simple :

  1. La plateforme va d'abord s'assurer que l'épargne revient bien à la personne qui en fait la réclamation. Dans ce cadre, vous devez rassembler toutes les informations à votre disposition concernant le titulaire ou le souscripteur du compte. C'est en effet à partir de ce nom que la recherche se fait.
  2. Si une correspondance est trouvée, vous êtes ensuite invité à créer un espace personnel sur le site afin de demander la restitution de l'épargne.
  3. La Caisse des dépôts traite votre demande ; si celle-ci est validée, vous recevez alors les sommes demandées.

"Oubli d'argent" : quels sont les cas les plus fréquents ?

De nombreux comptes bancaires, produits d'épargne salariale et contrats d'assurance-vie sont oubliés ou égarés par leurs titulaires. Il est même aussi possible d'ignorer d'avoir été désigné comme bénéficiaire d'une assurance-vie par exemple.

Quels sont les produits concernés ?

Aujourd'hui, vous pouvez retrouver l'intégralité de vos fonds disparus, s'il s'agit de comptes bancaires, de produits d’épargne (livret A, PEL, etc) ou encore d'assurances-vie.

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